Dernière mise à jour : 01/01/2025
Société : La Centrale de l’Habitat
Adresse : 1 Rue Brillet, 94130 Nogent-sur-Marne, France
SIRET : 50018548300046
Téléphone : 01 40 05 98 20
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Centrale de l’Habitat et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente et de l’installation de produits (chauffe-eau, pompes à chaleur, salles de bains, toilettes et accessoires) ainsi que des prestations associées (pose, maintenance).
2. Produits et services
La Centrale de l’Habitat propose :
La vente de chauffe-eau, pompes à chaleur, équipements sanitaires.
L’installation et la mise en service de ces équipements.
La rénovation de salles de bains et toilettes.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site internet et/ou dans les devis.
3. Commande
Toute commande passée sur le site internet ou validée par signature d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après confirmation écrite de La Centrale de l’Habitat et paiement de l’acompte éventuel.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent la TVA applicable.
Les frais d’installation et de livraison sont précisés dans le devis.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque ou financement (si disponible).
Un acompte pourra être exigé à la commande.
5. Livraison et installation
Les délais de livraison et d’installation sont indiqués lors de la commande.
En cas de retard indépendant de notre volonté (fournisseur, transporteur, intempéries), le Client en sera informé.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la conclusion du contrat à distance.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux travaux d’installation déjà réalisés,
aux biens personnalisés ou nettement adaptés aux besoins du Client.
7. Garanties
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie constructeur (selon produit).
La main-d’œuvre et l’installation sont garanties.
8. Responsabilités
Une utilisation anormale du produit,
Un défaut d’entretien,
Des conditions imprévues (force majeure).
9. Protection des données personnelles
La Centrale de l’Habitat collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de Confidentialité (voir ci-dessous).
